J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20452

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Avis aux importateurs de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde

NOR : ECOD0261043V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2093/2002 du 26 novembre 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes no L 323 du 28 novembre 2002, un droit antidumping définitif est institué, à compter du 29 novembre 2002, sur les importations de fil continu texturé de polyester relevant du code NC 5402.33.00, originaire d'Inde.

2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 11/12/2002 page 20452 à 20452



3. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires sont définitivement perçus au taux du droit définitif institué par le présent avis. Les montants déposés au-delà du taux de droit antidumping définitif sont libérés.